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INNOV MOTORS
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222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
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http://www.o2switch.fr/
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Lois principales concernées
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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